Conditions générales d'utilisation
30 juin 2025
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions d'utilisation.
Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification ultérieure.
Définitions
Dans le contexte de ces conditions, les termes suivants ont les significations ci-après
- "Services" : nos programmes de formation en planification financière
- "Utilisateur" : toute personne accédant à notre plateforme
- "Contenu" : toutes les informations, ressources et matériels éducatifs
Utilisation des services
Nos services sont destinés à l'éducation financière et ne constituent pas des conseils personnalisés d'investissement.
Usage autorisé
- Accès personnel aux ressources éducatives
- Participation aux formations et webinaires
- Communication avec nos conseillers pédagogiques
Usage interdit
Les utilisations suivantes sont strictement interdites
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
- Utilisation commerciale sans autorisation écrite
- Tentative de piratage ou d'accès non autorisé
- Partage de vos identifiants de connexion avec des tiers
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Utiliser les services conformément à ces conditions
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et matériels de formation sont notre propriété exclusive.
Toute reproduction nécessite notre autorisation écrite préalable.
Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialité /privacy
Modalités de paiement
Les abonnements sont payables mensuellement à l'avance. Prix affiché TTC, TVQ et TPS incluses.
Aucun remboursement n'est accordé sauf disposition légale contraire.
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder le montant payé pour nos services.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services.
Résolution des litiges
Nous privilégions la résolution amiable des différends avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles suivantes
- Arbitrage à Sherbrooke, Québec
- Application du droit québécois
Règlement des litiges en ligne (UE)
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client.
Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation de ces conditions.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit du Québec et du Canada.
Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail avec un préavis de 30 jours.
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